Délégations de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants - mai 2022
Registre public d'accessibilité
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Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Au centre hospitalier de Rouffach, ce registre est consultable par le public sur place à l'accueil des services techniques de l'établissement (pavillon 31). Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu. |