Délégations de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants - mai 2022

Quatrième bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire du centre hospitalier de Rouffach (bilans GES) - septembre 2021


Registre public d'accessibilité

Informations réglementaire

Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).

Au centre hospitalier de Rouffach, ce registre est consultable par le public sur place à l'accueil des services techniques de l'établissement (pavillon 31). Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.