INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Registre public d’accessibilité
- Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
- Au centre hospitalier de Rouffach, ce registre est consultable par le public sur place à l'accueil des services techniques de l'établissement (pavillon 31). Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.
Index égalité professionnelle
- Résultat de l’index égalité professionnelle 2025 au Centre hospitalier de Rouffach.
- Les résultats sont obtenus en application du décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calculs des indicateurs et sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU) 2024.
| Score CHR Données RSU 2023 |
Score maximum | |
| Indicateur 1 - écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 36 | 40 |
| Indicateur 2 - écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente | 30 | 30 |
| Indicateur 3 - écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 0 | 15 |
| Indicateur 4 - écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 10 | 15 |
| Score final | 76 | 100 |