Les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale

Lien vers la boîte à outils mise en place par le ministère


Priorité 6 : l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de santé mentale

Le clip "Cosmos mental" présente de manière globale les déterminants sociaux et environnementaux qui influencent la santé mentale et les parcours de vie des individus.


La santé mentale des individus est influencée par les milieux dans lesquels s’inscrivent et se développent les parcours de vie. Les conditions économiques, le niveau d’éducation, l’accès à l’emploi, les conditions de logement et de travail, l’accès à la protection sociale, à la prévention et aux soins, le respect des droits de l’homme, la précarité, l’exclusion, la stigmatisation sont autant de facteurs sociaux, sociétaux et environnementaux qui impactent fortement la santé mentale des individus et des populations.

Au-delà du parcours de santé et de vie des personnes présentant des troubles ou une souffrance psychiques, le projet territorial de santé mentale s’attelle donc à promouvoir les conditions d’une bonne santé mentale dans l’ensemble de la population, par des actions sur les milieux de vie et les facteurs de risque, et par le renforcement des capacités des individus à développer une santé mentale positive.

Le projet territorial de santé mentale mobilise à ce titre les acteurs du champ de l’éducation, de la famille, du logement, du travail, des transports, de la justice (notamment les professionnels pénitentiaires) ou encore de la protection sociale.

Cet article se fonde sur les décrets n°2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire (CPT) et n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial en santé mentale (PTSM).

Sur proposition de quatre établissements hospitaliers du Haut-Rhin, et après approbation de l’agence régionale de santé (ARS), une CPT a vu le jour le 26 juin 2017.

Une CPT rassemble les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale afin d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients atteints de troubles psychiques. Le but est de pouvoir réduire les ruptures durant leur parcours de soins et de vie en mettant l’accent sur la prévention, l’accès aux soins et en favorisant leur réinsertion psycho-sociale. Une CPT est toujours élaborée sur la base du volontariat, dans le Haut-Rhin ses membres fondateurs sont :

  • les hôpitaux civils de Colmar (HCC),
  • le groupe hospitalier de région de Mulhouse et Sud Alsace (GHR MSA),
  • le centre hospitalier de Rouffach,
  • le centre médical le Roggenberg.

La CPT a fait le choix d’arrêter son périmètre à celui du département. Son représentant institutionnel est actuellement M. Courtot, élu pour 3 ans comme secrétariat général de la CPT.

Missions

La CPT a plusieurs objectifs :

Fonctionnement

Si la réglementation impose que la CPT soit créée sur initiative d’établissements assurant un service public hospitalier, la CPT du Haut-Rhin a fait le choix d’associer d’autres partenaires du territoire agissant dans le domaine de la santé mentale. Afin de favoriser le dialogue et atténuer le risque d’hospitalocentrisme tous les membres de la CPT sont sur un même pied d’égalité quant aux propositions de collaboration et d’action.
 

CPT - graphique fonctionnement


Diagnostic partagé et PTSM

Nous sommes actuellement dans la phase du diagnostic partagé comme le montre la frise ci-dessous :

CPT - graphique diagnostic partagé et PTSM

Ce diagnostic se fonde à la fois sur des indicateurs territoriaux, environnementaux et sociaux et le travail de groupes de réflexion. Six thématiques sont abordées durant ces réunions, réparties comme suit entre les trois groupes de travail adulte :

CPT - graphe groupe de travail

Le groupe des bébés/adolescents centralise l’ensemble des thématiques.

Voici les binômes d’animateurs de ces groupes :

- Groupe 1 : Mme Dominique LACHAT et Dr Jean-Yves METZGER
- Groupe 2 : Mme Keira CHEICK et M. Christian UHRIG
- Groupe 3 : Dr Joël OBERLIN et M. Stéphane DANVIN
- Groupe 4 (enfants/adolescents) : Dr Chantal PACCALIN et M. Christian UHRIG
- Groupe 5 (collège médical) : Dr Jean-Yves METZGER et Dr Chantal PACCALIN

La communication de la CPT

La CPT 68 a mis au point des bulletins d’informations concernant l’avancée de ses travaux et ses actualités. Ces bulletins, dénommés flash infos, sont édités tous les trois mois environ et sont téléchargeables sur les liens ci-dessous :

 Flash infos n°1
 Flash infos n°2
 Flash infos n°3
 Flash infos n°4
 Flash infos n°5
 Flash infos n°6
 Flash infos n°7

Diagnostic territorial partagé en santé mentale - 2018
Annexes du diagnostic - 2018
Arrêté ARS 2019/348 - approbation du diagnostic territorial partagé en santé mentale du Haut-Rhin

Télécharger la charte d'établissement


Nos missions

  • Apporter et promouvoir des soins et des accompagnements de qualité en prenant en compte les aspects éthiques.
  • Promouvoir et développer une psychiatrie ouverte sur la cité, lisible et accessible.
  • Prendre en charge patients et résidents, à tous les âges de la vie, dans le cadre de leur environnement.
  • Développer des actions de prévention, de formation (initiale et continue) et de recherche.
  • Susciter et animer des partenariats avec les acteurs des réseaux de santé mentale.
  • Déployer la démarche responsabilité sociétale développement durable au coeur des missions de l'établissement et veiller à l'implication de tous les agents.
  • Agir pour déstigmatiser la pathologie mentale

Nos valeurs

Le respect

Le respect de la personne est l’une des valeurs fondamentales que nous défendons, il s’agit de la reconnaissance de l’individu en tant qu’être autonome, unique et libre.
Pour cela :

  • Le Centre hospitalier de Rouffach reconnaît le libre arbitre de chacun, et offre à ses patients et résidents les moyens d’effectuer librement les choix qui les concernent, seul ou avec le soutien du personnel, et leur communiquer toutes les informations nécessaires pour prendre leurs décisions. Même si nous accueillons des personnes en soins sans consentement, nous nous devons de favoriser leur information éclairée, adaptée et leur acceptation des soins.
  • Il se veut être un lieu de soins et de vie où le respect de la dignité humaine est un principe qui guide chacun de ses choix et de ses actions. La préoccupation thérapeutique est le seul moteur de l’action des soignants.
  • Il respecte les droits des patients et résidents et les droits de l’Homme d’une façon générale : droit à l’information, au consentement, au libre choix, au respect de la dignité, au respect de la vie privée et à la confidentialité, au soulagement de la douleur, à l’accès au dossier médical, de réclamation.
  • Il a la préoccupation du respect de l’éthique dans toutes ses pratiques professionnelles.
  • Il favorise le rôle des familles et des associations d’usagers dans la prise en charge des patients et résidents.
  • Il s’engage à lutter contre toute forme de discriminations tant au niveau de l’accueil et du traitement de nos patients que de l’embauche et de l’emploi de ses professionnels.
  • Il attache une importance particulière au respect des professionnels entre eux et de son environnement de travail.
  • Il prône une démarche de Responsabilité sociétale et développement durable (RSODD) dans le cadre plus large d’une démarche ISO 26 000.

Cela se traduit par la volonté de l’établissement d’une part d’intégrer des considérations sociales et environnementales dans ses prises de décisions, et d’autre part, d’être en mesure de répondre des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement.

Le professionnalisme

La nature même de nos fonctions appelle à la plus grande conscience professionnelle, gage d’une bonne gouvernance et garantie de la qualité de nos services. Requérant un haut niveau de savoir-faire et de savoir-être, cette valeur se traduit par :

  • L’importance accordée à la formation initiale et continue
  • La promotion du développement professionnel continu (DPC)
  • La mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)
  • L’implication forte dans la recherche clinique
  • Le travail en équipe et en réseau

L'écoute

  • La capacité à écouter est une valeur fondamentale pour le bien-être des patients et des résidents. Le Centre hospitalier de Rouffach affirme la primauté de cette valeur qu’elle soit thérapeutique ou neutre (bénévoles, aumôneries, permanence écoute, ….) pour entendre les besoins des patients et résidents.
  • Il s’attache au dialogue social en interne et le conduit avec sincérité et loyauté. Il veille à ce que chacun puisse bénéficier d’un environnement favorable à son épanouissement et à l’expression du meilleur de lui-même.

La bienveillance

La bienveillance renvoie aux attitudes des personnes qui démontrent de l’empathie et un souci du bien-être des autres. Ainsi, au Centre hospitalier de Rouffach, chacun s’engage à :

  • être attentif aux besoins des autres, d’être à leur écoute ;
  • soutenir et accompagner les personnes qui requièrent des soins et services ;
  • prioriser l’intérêt de l’autre, en faisant abstraction de ses croyances, convictions ou opinions ;
  • offrir les meilleurs soins et services requis pour améliorer le bien-être et la qualité de vie de toute personne ;
  • maximiser les avantages et bénéfices de ses actions tout en en minimisant les conséquences négatives ;
  • travailler en interdisciplinarité afin que la rencontre des savoirs soit bénéfique à l’usager.

La qualité du service rendu

Les démarches obligatoires :

  • Certification V2014 par la Haute Autorité de Santé (HAS) en janvier 2015.
  • Evaluation externe des structures médico-sociales : EHPAD Maison Saint-Jacques en juin 2012, FAM et MAS en novembre 2013, CRA en 2014.

Et les démarches volontaires de reconnaissance :

  • Blanchisserie ISO 9001 depuis 2007.
  • Cuisine, ISO 22000 depuis 2008 et ISO 9001 depuis 2011.
  • Service transport ISO 9001 depuis 2012.

Notre vision

Le Centre hospitalier de Rouffach se veut être :

  • une structure évolutive pour de nouveaux défis au bénéfice des usagers, de leurs proches et des professionnels.
  • une structure adaptable et capable de répondre aux nouveaux enjeux et attentes dans le domaine de la santé mentale.
  • une structure ressource pour l'ensemble des réseaux de soins et de santé.
  • une structure d'excellence engagée dans des démarches de certification et d'évaluation et inscrite dans les actions d'innovation, de recherche et d'enseignement, attachée à la responsabilité sociétale et au développement durable.

« Au Centre hospitalier de Rouffach, nous sommes convaincus qu'une réussite durable se fonde sur des principes éthiques forts et sur un véritable sens des responsabilités vis-à-vis de la communauté au sens large (patients, résidents, personnel, partenaires, etc.). C'est pourquoi nous avons engagé  une démarche de responsabilité sociétale  et de développement durable qui met l'accent sur les valeurs fondamentales adoptées par le Centre hospitalier en matière de soins aux patients/résidents et sur l'importance de règles éthiques ».
 

La Responsabilité sociétale et le développement durable, qu'est-ce que c'est ?

La démarche « Responsabilité sociétale et développement durable » (RSODD) est définie comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique. Cette démarche contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les « parties prenantes », respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement et est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mise en oeuvre dans ses relations.

Les principes de l'ISO 26000
 

Le centre hospitalier de Rouffach, une psychiatrie citoyenne

L’hôpital a par sa vocation, ses missions et ses activités une grande responsabilité envers la société et un devoir d’exemplarité dans ses pratiques; c’est pourquoi, depuis 2011, notre établissement s’est engagé dans une démarche ISO 26000 formalisée dans son projet d’établissement en tenant compte non seulement des aspects environnementaux, sociaux, économiques mais aussi de toutes les composantes stratégiques de l’organisation (gouvernance), le centre hospitalier de Rouffach a mis en oeuvre des actions en matière de responsabilité sociétale et de développement durable.

La responsabilité sociétale

Malgré une norme ISO 26000 récente (2010), le centre hospitalier de Rouffach mène, depuis de nombreuses années, des actions visant à améliorer la prise en charge de ses patients et leur intégration dans la cité en diminuant les capacités intra-hospitalières pour ouvrir des structures alternatives au plus près du domicile des patients. Ceci a permis une meilleure prise en charge en garantissant l’accessibilité et la continuité des soins pour éviter les ré-hospitalisations. La performance des nouvelles thérapies a également rendu possible cette évolution. Cette dernière s’est faite dans un souci constant d’améliorer la qualité des prestations de l’établissement (certifications ISO et HAS), dans le respect de l’éthique et des Droits de l’Homme (humanisation et restructuration moderne des pavillons d’hospitalisation, vigilance sur les conditions légales des soins sous contrainte, information sur les droits).

Tous les personnels sont associés, par le canal de leurs représentants, aux grandes décisions institutionnelles et bénéficient de formations régulières et adaptées. Un travail en réseau est réalisé avec les différents partenaires qui aideront au retour et à la réinsertion dans la Cité (mairies, bailleurs sociaux, groupes d’entraide mutuelle, associations, institutions, co-responsabilité et recherche d’indicateurs de bien-être...). Les familles de nos patients/résidents sont associées au dispositif, grâce aux représentants des usagers qui siègent dans les instances.

Responsabilité sociale

L’accès à l’emploi des personnes handicapées est favorisé grâce à la mise en place d’un conventionnement avec le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à la création d’un comité « maintien dans l’emploi » qui étudie les situations au cas par cas et à la mise en place d’un réseau interne pour accompagner les agents. L’amélioration de la qualité de vie au travail est aussi un axe important de notre politique RSODD.

Responsabilité environnementale

Le centre hospitalier de Rouffach a mené des actions de maîtrise des consommations énergétiques, de réduction de sa consommation d’eau et d’ amélioration de la qualité de l’air. Nous poursuivons aussi notre politique de tri et de réduction des déchets et intégrons des normes de développement durable dans les constructions et la rénovation de nos bâtiments selon les critères BBC. Des investissements ont aussi été réalisés pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Responsabilité économique

Les investissements liés au développement durable et aux achats éco-responsables sont favorisés. Afin de garantir l’avenir de l’établissement, l’accent a été particulièrement mis, depuis 2013, sur la recherche du maintien des équilibres budgétaires et financiers.

Afin d’assumer ses responsabilités envers la société, le centre hospitalier de Rouffach doit aujourd’hui continuer à intégrer les préoccupations économiques, sociales et environnementales dans ses activités managériales et doit formaliser ces dernières dans sa politique et les traduire en actes concrets, positifs et visibles.


Une charte d'établissement, une vision globale et partagée de la responsabilité sociétale dans notre établissement

La mise à jour de la charte d’établissement a été la première action menée dans le cadre de la démarche RSODD. Elle a pour objectif de définir collégialement les missions, la vision et les valeurs du centre hospitalier de Rouffach.

En savoir plus sur la charte d'établissement


Le centre hospitalier de Rouffach récompensé pour sa démarche

Prix spécial de l'ARS - 2017
Prix ADH des valeurs hospitalières (communiqué de presse / article) - 2016
Prix de la Fédération Hospitalière de France – Trophées développement durable en établissement de santé (2013)
Awards du développement durable (2012)


Outils / Téléchargements

Le rapport RSODD du centre hospitalier de Rouffach
La plaquette de synthèse de la démarche RSODD du centre hospitalier de Rouffach
Rapport d'évaluation SGS 2016

Déposer votre candidature en ligne

 

Le Centre hospitalier de Rouffach recherche :

 

> Un infirmier (H/F) Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de haute-Alsace - Centre psychothérapeutique de Jour de Mulhouse

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> Un éducateur spécialisé (H/F) au centre ressource autisme enfants

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>  Un aide-soignant (H/F)

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> Deux aides médico-psychologiques (H/F)

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>  Des infirmiers (H/F)

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>  Un médecin psychiatre - Pôle psychiatrie enfants adolescents de Haute-Alsace (H/F)

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>  Un infirmier en EHPAD - Maison Saint Jacques - (H/F)

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>  Un médecin psychiatre (H/F)

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> Des psychomotriciens (H/F)

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> Un masseur-kinésithérapeute (H/F)

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