En téléchargement
Convention
- Convention sur les hospitalisations psychiatriques dans le Haut-Rhin
- Annexe à la convention - sectorisation des personnes détenues
- Annexe à la convention - sectorisation des patients sans résidence stable
Modèles de certificats médicaux initiaux
- - Admission en soins psy. sur décision du représentant de l'Etat (admission SDRE)
- - Admission en soins psy. pour péril imminent en l'absence de tiers
- - Admission en soins psy. à la demande d'un tiers
(admission SDT) - - Modèle de certificat médical pour arrêté du maire
(admission SDRE)
Modèle de demande d'admission
Modèle d'arrêté municipal