Déclaration d’accessibilité
Le centre hospitalier de Rouffach s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette page est une déclaration d’accessibilité au sens du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui précise le niveau de conformité du site https://www.ch-rouffach.fr/ aux règles d’accessibilité numérique.
Cette déclaration est provisoire. Elle sera mise à jour dès la finalisation de l’audit d’accessibilité en cours.
État de conformité
Le site https://www.ch-rouffach.fr/ est actuellement non conforme au RGAA version 4.1. Un audit de conformité est en cours de réalisation.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous en avoir informés, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Déclaration mise à jour le : 17 juillet 2025
