Communication du dossier médical

Conformément à la loi, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne. Les informations peuvent être consultées sur place ou envoyées (frais de délivrance en sus).

Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48 h à 8 jours suivant la date de la demande.

Le délai est porté à deux mois pour les informations datant de plus de 5 ans. Pour les hospitalisations sous contrainte, une procédure spécifique est en place. Lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie, le délai est lui aussi porté à deux mois.

 

Le dossier médical personnel (DMP)

Afin de favoriser la coordination, la qualité, et la continuité de vos soins, vous pouvez demander, lors de votre hospitalisation ou consultation au centre hospitalier de Rouffach, la création de votre DMP (gratuit, informatisé et sécurisé).

Tout bénéficiaire de l'assurance maladie peut également ouvrir son DMP au centre hospitalier de Rouffach. Pour ce faire, une prise de rendez-vous est requise avec le plateau technique.

En savoir plus sur le DMP

 

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

La CRUQPCLa CRUQPC a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C’est pour quoi il est très important, que vous soyez satisfait(e) ou non, de nous en faire part.

 

Commission informatique et liberté - CNIL

L'hôpital traite informatiquement le fichier de ses patients et réalise des statistiques notamment par le biais de son département d'information médicale dans le strict respect du secret médical.

Le patient peut s'opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions prévues par cette loi.

Par l'intermédiaire du médecin traitant désigné, le patient peut demander un droit d'accès et de rectification de cette information au chef de service de son secteur d'hospitalisation.

 

Désignation d'une personne de confiance

Tout patient majeur peut désigner une personne de confiance, librement choisie dans son entourage, pour l’accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Elle peut l’aider à formuler ses souhaits et être consultée par l’équipe soignante au cas où son état de santé ne lui permettrait pas d’exprimer sa volonté concernant les soins.

Télécharger la lettre type de la désignation de la personne de confiance.